Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ARTOVINYL
Numéro de dépôt :
1272542
Date de dépôt :
14/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/05/1994
Présentation de la marque ARTOVINYL
Déposée le 14 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) CORSAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARTOVINYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ARTOVINYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272542.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTOVINYL est expirée depuis le 14 mai 1994.
CORSAIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44